Politique de confidentialité et
conditions générales d’utilisation de l’application

BIENVENUE SUR GLYSS !

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de l'application Glyss ("l'Application") et du site Web https://www.glyss.fr.
Cet accord juridique contraignant entre Glyss et l'utilisateur doit être examiné attentivement.
Le Service est fourni par Baltyss (numéro d'immatriculation : 97824408500020), une entreprise française immatriculée au 12 RUE DE LA PART DIEU 69003 LYON.

En utilisant le Service Glyss, l'utilisateur accepte également le Règlement relatif aux droits d'auteur, faisant partie intégrante des présentes Conditions.

DÉFINITION DES TERMES

Les éléments essentiels des Conditions sont énumérés ci-dessous à titre indicatif uniquement, ne visant pas à remplacer intégralement les Conditions d'utilisation de Glyss. Ils ne cherchent pas à annuler toute autre condition énoncée par Glyss, représentée par la SAS Baltyss.

Sur les pistes, la prudence est impérative pour garantir la sécurité de chacun. Les informations du Service ne doivent pas substituer les indications présentes sur les pistes, incluant les directions, restrictions horaires, règles spécifiques, alertes météorologiques, panneaux de signalisation, consignes des autorités, et rencontres avec d'autres skieurs. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de skier prudemment, de respecter les règles de circulation et de conduite, adaptant la vitesse au niveau de compétence, aux conditions de la piste et à la densité de la circulation. Priorité en aval, dépassement en laissant suffisamment d'espace, arrêt en sécurité, montée et descente respectueuses, et obéissance aux signaux sont essentiels pour la sécurité de tous. D'autres règles générales s'appliquent, telles que le port du casque recommandé, l'interdiction de skier sous l'influence de substances, le respect des fermetures de pistes, et l'identification des propriétés privées.

INFORMATIONS NON CONTINUES

Les informations fournies par le Service peuvent être incomplètes ou obsolètes, et leur crédibilité n'est pas garantie par Glyss, représentée par la SAS Baltyss.

SERVICE GÉOLOCALISÉ

Certaines fonctionnalités du Service utilisent des données géolocalisées précises. Sans cette technologie, ces fonctionnalités seraient inaccessibles. Les frais liés à la connexion Internet nécessaire pour utiliser le Service, ainsi que les frais associés, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité des informations de l'utilisateur est une priorité. Les pratiques de confidentialité sont détaillées dans nos Règles de confidentialité, que nous vous encourageons à consulter attentivement.

DESCRIPTION DU SERVICE

Glyss vous propose une application sociale de navigation destinée aux skieurs et snowboarders, facilitant le guidage vers leur destination préférée. L'utilisateur peut choisir son itinéraire de différentes manières :
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- L'utilisation de notre algorithme de calcul d'itinéraire, qui crée un trajet en temps réel en prenant en compte la station, la durée de la balade et le type de pistes souhaité.
- La sélection dans notre base de données "Pour Vous", mettant en avant des propositions d'itinéraires créées par nous-mêmes ou en collaboration avec des acteurs de l'écosystème montagnard. La possibilité de suivre un itinéraire réalisé par un pair, identifié sur notre plateforme de médias sociaux.
- Glyss offre également un outil de promotion pour les commerces d'altitude, permettant aux professionnels de faire de la publicité ou d'être référencés sur notre application. Ainsi, nos utilisateurs seront informés des offres et activités disponibles dans leur station de ski.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION

Glyss, représentée par la SAS Baltyss, accorde une licence gratuite, non exclusive, à durée limitée, non transférable, révocable et non concevable par sous-licence. Cette licence autorise l'utilisation du Service (y compris l'Application) à des fins non commerciales, sous réserve du respect des présentes Conditions.

RÈGLES DE CONDUITE

L'utilisation du Service est réservée à un usage privé et personnel. Il est interdit de l'utiliser à des fins commerciales, telles que la revente, la location ou l'intégration à d'autres services sans autorisation écrite préalable de Glyss, représentée par la SAS Baltyss. Il est également interdit de copier, imprimer, enregistrer ou utiliser de toute autre manière les données de la base de données du Service, sauf dans le cadre de son utilisation prévue.Il est interdit de s'engager dans des activités de scraping, d'exploration et de collecte de données, ainsi que d'utiliser des moyens automatisés pour accéder à la base de données sans autorisation écrite préalable de Glyss.

COMPORTEMENTS INTERDITS

Certains comportements sont strictement interdits, tels que la copie, la modification, la rétro-ingénierie du Contenu inclus dans le Service. Il est également interdit de perturber le fonctionnement du Service, de violer les droits d'autrui, d'utiliser un langage inapproprié, d'envoyer de faux signalements, de transférer le mot de passe à un tiers, d'utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées, et de violer les présentes Conditions. Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation de l'accès au Service et des poursuites civiles et/ou pénales.
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Vous ne devez pas, que ce soit de vous-même ou par l'entremise d'un tiers ou d'un autre moyen :

(i) copier, modifier, adapter, traduire, faire de la rétro-ingénierie, décompiler ni désassembler quelque partie que ce soit du Contenu (tel que défini ci-dessous) inclus dans le Service, ni l'afficher, la représenter ou la distribuer publiquement ou de quelque façon que ce soit ;

(ii) utiliser de quelque manière et dans quelque but que ce soit le Service ou le Contenu sur un site Web ou un réseau informatique, ni reproduire ou copier le Contenu sans l'autorisation écrite préalable de Glyss, représentée par la SAS Baltyss ;

(iii) créer un environnement de navigateur ou de bordure autour du Contenu ou du Service (par exemple, pas de cadres ni d'intégration de liens) ;

(iv) interférer avec ni enfreindre les droits d'un tiers ou d'un autre utilisateur, qu'il s'agisse du droit à la confidentialité ou d'autres droits, y compris les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ; collecter ni extraire des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs du Service sans leur autorisation expresse, y compris à l'aide d'un robot ou d'une application de recherche sur site ou de récupération de données, ou de tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique permettant de récupérer, d'indexer ou d'explorer des données ;

(v) diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer des tiers ni enfreindre leurs droits légaux ou autres prérogatives, y compris leurs droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ;

(vi) transmettre ni rendre disponible, en connexion avec le Service, un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un bug Web, un logiciel espion, ni tout autre type de code, fichier ou programme informatique susceptible de, ou visant à, perturber ou détourner le fonctionnement d'un équipement matériel, logiciel ou de télécommunication, ni tout autre type de code ou de composant effectivement ou potentiellement dangereux, perturbateur ou invasif ;

(vii) interférer avec ni perturber le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux qui hébergent le Service ou assurent sa disponibilité, ni refuser de se conformer aux exigences, procédures, règles ou réglementations de ce type de serveurs ou de réseaux ;

(viii) vendre, concéder sous licence ni exploiter à des fins commerciales l'utilisation du Contenu et/ou du Service, ou l'accès à ceux-ci ;

(ix) effectuer un encadrement ou une mise en miroir d'une quelconque partie du Service sans l'autorisation écrite préalable de Glyss, représentée par la SAS Baltyss ;

(x) créer une base de données en téléchargeant et en stockant de façon systématique une partie ou l'intégralité du Contenu depuis le Service ;

(xi) transmettre des données générées depuis le Service sans l'autorisation écrite préalable de Glyss, représentée par la SAS Baltyss ;

(xii) employer un langage vulgaire et/ou inapproprié en utilisant le Service, particulièrement lorsque vous envoyez des signalements ou communiquez avec d'autres utilisateurs du Service ;

(xiii) envoyer intentionnellement de faux signalements et/ou de fausses modifications de carte au Service ;

(xiv) transférer ni céder le mot de passe de votre compte du Service à un tiers, même temporairement ;

(xv) utiliser le Service à des fins illégales, immorales ou non autorisées ;

(xvi) utiliser le Service ou le Contenu à des fins commerciales ou non personnelles sans l'autorisation écrite préalable de de Glyss, représentée par la SAS Baltyss ;

(xvii) enfreindre ou violer l'une de ces Conditions.

DROITS D'AUTEUR

‍La propriété intellectuelle du Service et de sa base de données, comprenant les droits d'auteur, les droits des marques, les dessins industriels, les brevets et les secrets commerciaux, est exclusivement détenue par Glyss, représentée par la société Baltyss. Les termes "Glyss" et le logo associé appartiennent à Baltyss, et toute utilisation de ces logos ou marques nécessite une autorisation préalable de ses dirigeants.
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Les éléments tels que le design, l'habillage commercial et l'apparence de l'application sont des œuvres protégées par les lois sur les droits d'auteur en vigueur. Les cartes utilisées dans l'application sont des éléments publics et libres de droits. Cependant, la licence accordée par les présentes Conditions ne permet pas l'utilisation des cartes affichées sur le Service, ni des marques, indicateurs, logos ou annotations intégrés dans ces cartes.
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Les utilisateurs de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, reconnaissent que les bracelets connectés fournis par le service sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur et des marques déposées. Par conséquent, la reproduction, la copie, la modification, la distribution, l'affichage public ou la création d'œuvres dérivées à partir des bracelets connectés est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, conformément aux conditions d'utilisation du service. Toute violation de cette disposition peut entraîner des mesures légales, y compris des poursuites judiciaires.
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Glyss, représentée par la SAS Baltyss, se réserve le droit de protéger le Service par des dispositifs technologiques visant à prévenir toute utilisation non autorisée. Les utilisateurs s'engagent à ne pas contourner ces mesures de protection. En cas de violation ou de tentative de violation de cette disposition, les droits octroyés par les présentes Conditions seront immédiatement résiliés par Glyss, représentée par la SAS Baltyss. En cas de contournement des dispositifs de protection, les utilisateurs doivent cesser immédiatement toute utilisation du Service.
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CONTENU

‍L'envoi de Contenu à caractère commercial, y compris de la publicité, est strictement interdit, à moins que ce Contenu ne provienne de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, du Service ou des produits de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et qu'il soit entièrement conforme aux conditions actuelles.Lors de l'envoi de Contenu destiné à être publié par le Service, il est impératif de veiller à sa conformité avec la législation en vigueur. Par exemple, il est interdit d'envoyer du Contenu qui :

Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, notamment les droits d'auteur et les droits liés aux marques ;

Constitue un risque pour la sécurité, la sûreté ou la santé d'autrui ;Identifie des personnes sans leur consentement écrit préalable pour la publication de leurs informations personnelles, en particulier des personnes mineures ;

Est illégal, diffamatoire, calomnieux ou porte atteinte à la vie privée d'autrui ;

Encourager des comportements criminels ou des actes répréhensibles par la loi. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, se réserve le droit de refuser la publication ou de supprimer immédiatement tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions ou qui pourrait nuire au Service, à ses utilisateurs, à Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ou à ses affiliés. En cas de violation, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut résilier l'accès au Service ou empêcher la publication ultérieure de Contenus.Lors de l'envoi de Contenu destiné à être publié sur le Service, l'utilisateur garantit qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu, qu'il est autorisé à le publier, et qu'il autorise Glyss, représentée par la SAS Baltyss, à exploiter les droits de propriété intellectuelle associés. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu, mais l'utilisateur accorde une licence irrévocable à Glyss et aux utilisateurs du Service pour utiliser, copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et représenter publiquement le Contenu. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut examiner et contrôler le Contenu avant ou après sa publication, se réservant le droit de l'empêcher d'être publié ou de le supprimer en cas de non-conformité. La décision de publier, la durée de publication, l'emplacement et l'apparence du Contenu sur le Service relèvent de la seule discrétion de Glyss, sans garantie de publication pour tous les Contenus.
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Les opinions exprimées dans le Contenu des utilisateurs ne reflètent pas celles de Glyss, représentée par la SAS Baltyss. La publication d'un Contenu ne garantit ni sa validité, ni sa fiabilité, ni sa véracité, ni sa légalité.Les commentaires des utilisateurs, tels que des suggestions d'amélioration des services, peuvent être exploités par Glyss, sans obligation envers l'utilisateur.
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CONFIDENTIALITÉ

‍Glyss, représentée par la SAS Baltyss, respecte votre confidentialité lors de votre utilisation du Service.

En cas de modification substantielle apportée à nos Règles de confidentialité, vous en serez averti. Toutefois, nos Règles de confidentialité étant régulièrement mises à jour, nous vous recommandons également de les consulter périodiquement.

‍VOTRE RESPONSABILITÉ

‍Au moyen du Service, les utilisateurs ont la possibilité d'échanger des informations et du contenu directement au sein de notre application. Nous rappelons l'importance de la vigilance lors de l'utilisation sur les pistes, ainsi que le respect des règles de circulation et des conditions en vigueur sur les pistes de ski.

‍LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

‍Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne garantit pas l'exactitude des cartes, des conditions de circulation, des itinéraires, et des routes présentés sur le Service. Pour illustrer, une piste ou une remontée mécanique peut apparaître ouverte alors qu'elle est fermée, ou certaines pistes peuvent ne pas figurer sur la carte. En raison de la phase de test de l'application pour la saison 2023/2024, les informations sur les pistes pourraient ne pas être actualisées en temps réel. En tant qu'utilisateur, vous devez être conscient que l'application est en période de test, et vous devez maintenir le contrôle de vos déplacements.Vous assumez la responsabilité de respecter toutes les lois en vigueur lors de l'utilisation du Service. Les informations fournies par le Service ne sont pas destinées à remplacer la signalisation des pistes. Si la signalisation sur place indique quelque chose de contraire aux indications du Service, vous ne devez pas vous fier uniquement au Service.Glyss, représentée par la SAS Baltyss, s'engage à fournir un service de qualité, mais ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption, sera toujours disponible, exempt de composants nuisibles, sécurisé contre un accès non autorisé, à l'abri de dommages, ou exempt de dysfonctionnements, bugs ou pannes, y compris, mais sans s'y limiter, des pannes matérielles ou logicielles ou des pannes de communication logicielle.Les responsabilités de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, sont limitées conformément aux lois applicables. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, de déclarations trompeuses, de décès ou de dommages corporels résultant de négligence ou de faute délibérée. Hormis ces responsabilités spécifiques, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, est uniquement responsable des violations des présentes Conditions, sous réserve des lois applicables.

‍LIENS ET INFORMATIONS COMMERCIALES DANS LE SERVICE
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Le Service peut contenir des informations commerciales ou des publicités, telles que des épingles signalant l'emplacement d'établissements, leurs offres, des bons de réduction, etc. (désignées ici comme "Publicités"). Ces publicités peuvent se présenter sous forme de fenêtres contextuelles lors du choix de votre itinéraire ou s'afficher périodiquement sur les cartes du Service. Bien que Glyss, représentée par la SAS Baltyss, puisse publier des publicités sur le Service, la plupart proviennent de fournisseurs tiers. En conséquence, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne peut ni ne souhaite garantir la fiabilité ou l'exactitude des publicités tierces, et elle ne cautionne pas leur contenu. Par ailleurs, et sans déroger à ce qui précède, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de la confiance que vous accordez au contenu des publicités publiées sur le Service, ou en lien avec celles-ci.
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La présentation de contenus commerciaux par Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne constitue ni une recommandation ni une incitation à acquérir les biens ou services mis en avant.
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Dans le cas où le Service inclut des liens vers des services ou applications non fournis ni gérés par Glyss, représentée par la SAS Baltyss, cette dernière décline toute responsabilité découlant de la confiance que vous accordez au contenu de ces services et applications, ainsi que des informations qu'ils fournissent, y compris, mais sans s'y limiter, leur exhaustivité, véracité, authenticité ou exactitude actuelle. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, financier ou autre, résultant de votre utilisation du contenu des biens ou services accessibles par le biais de Publicités ou d'autres liens dans le Service, ou de la confiance que vous leur accordez.
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Il est impératif de ne pas tenter de visualiser ou cliquer sur des Publicités lorsque vous vous trouvez sur les pistes. Vous êtes seul responsable de vos actions sur les pistes, et en cas de non-respect de cette disposition, Glyss, représentée par la SAS Baltyss (y compris ses sociétés affiliées et son personnel) ainsi que les annonceurs tiers ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, ou autre, y compris les pertes de profit et de données, les coûts, les dépenses et les paiements, que ce soit en cas de responsabilité délictuelle (y compris en cas de négligence), contractuelle ou toute autre forme de responsabilité découlant de, ou en lien avec, l'affichage de Publicités sur le Service ou leur visionnage par vous-même sur le Service.

‍MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
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Glyss, représentée par la SAS Baltyss, se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes Conditions pour diverses raisons, notamment (1) pour refléter des changements liés à notre Service ou à notre mode de fonctionnement, tels que l'ajout de nouveaux services, fonctionnalités ou technologies, (2) pour des motifs légaux, réglementaires ou de sécurité, ou (3) afin de prévenir tout danger ou abus. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons préalablement par le biais d'un avis dans un délai raisonnable, et vous aurez l'opportunité de les examiner, sauf (1) lors du lancement d'un nouveau service ou d'une nouvelle fonctionnalité, ou (2) dans des situations urgentes nécessitant, par exemple, la prévention d'une utilisation abusive en cours ou la réponse à des obligations légales. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour ou l'une de leurs dispositions, vous devez cesser toute utilisation du Service. Vous avez également la possibilité de mettre fin à notre relation à tout moment en supprimant votre compte, accessible via la fonction "Supprimer le compte" dans les paramètres de confidentialité ou dans les paramètres "Compte et connexion" de l'application.
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MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE

‍Constatement engagée dans l'innovation, la société Glyss, représentée par la SAS Baltyss, œuvre à l'amélioration continue de son service en développant de nouvelles technologies et fonctionnalités. Dans le cadre de cette évolution perpétuelle, Glyss se réserve le droit de modifier, adapter ou transformer, en partie ou dans son ensemble, divers éléments liés à son service, tels que l'Application, le logiciel, les fonctionnalités, l'interface utilisateur, son aspect visuel, la portée et la disponibilité des contenus, et tout autre aspect connexe.Ces ajustements peuvent consister en l'introduction ou la suppression de fonctionnalités, ainsi qu'en la proposition de nouveaux services ou la cessation de services existants. Les motifs qui peuvent conduire à de telles modifications incluent :L'amélioration continue du service.L'adaptation aux nouvelles technologies.La réflexion des fluctuations du nombre d'utilisateurs sollicitant des fonctionnalités spécifiques ou des services.Les changements dans les licences et les partenariats avec des tiers.La résolution de problèmes légaux, réglementaires, de sécurité ou de fonctionnement.La détection et la prévention de l'utilisation abusive des services ou des atteintes pouvant présenter un danger pour les services ou les utilisateurs.Particulièrement, certaines modifications peuvent être imposées par des obligations légales afin de garantir la conformité aux lois en vigueur. Ces ajustements sont effectués pour des raisons de sécurité et pour maintenir un niveau de qualité conforme aux attentes, comme décrit dans la garantie de service. Des mises à jour automatiques visant à remédier à d'importants risques de sécurité peuvent être installées, mais l'utilisateur conserve la liberté d'installer ou de refuser d'autres mises à jour.En cas de modifications substantielles ayant un impact négatif sur l'utilisation des services ou si la fourniture d'un service est interrompue, un préavis sera envoyé dans un délai raisonnable. Des exceptions peuvent survenir dans des situations urgentes nécessitant, par exemple, la prévention d'une utilisation abusive, la protection contre des dangers, la réponse à des obligations légales, ou la résolution de problèmes de sécurité ou de fonctionnement.Pour les consommateurs résidant dans l'EEE, en cas de modifications ayant un impact négatif significatif sur leur capacité à accéder ou à utiliser le service, ou si le service est interrompu, un avis préalable sera envoyé par e-mail dans un délai raisonnable, incluant une description des modifications, la date de leur mise en œuvre, et un rappel du droit de résilier le contrat en cas de désagrément important autre qu'un impact mineur.Notre engagement envers la qualité est attesté par un programme de recherche rigoureux sur les produits. Avant toute modification ou cessation d'un service, une évaluation minutieuse est effectuée, prenant en compte les centres d'intérêt des utilisateurs, leurs attentes raisonnables, ainsi que l'impact potentiel des changements sur eux et la communauté. Nous n'apportons des modifications aux services ou ne les interrompons que pour des raisons valables.

‍RÉSILIATION DU COMPTE
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Vous avez la possibilité de résilier le Service à tout moment et sans avoir à fournir de justification à Glyss, représentée par la SAS Baltyss. Cependant, si vous souhaitez que Glyss, représentée par la SAS Baltyss, supprime votre compte ainsi que les informations personnelles qui y sont associées, veuillez utiliser la fonction "Supprimer le compte" disponible dans les paramètres de confidentialité ou dans la section "Compte et connexion" de l'application. À la réception de votre demande, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, s'engage à déployer des efforts raisonnables pour effacer ces informations. Veuillez toutefois noter qu'elles pourraient persister pendant un certain temps dans nos systèmes de sauvegarde. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter nos Règles de confidentialité.Si vous êtes un utilisateur résidant dans l'Espace économique européen (EEE), vous avez également la possibilité d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'acceptation des présentes Conditions.Glyss, représentée par la SAS Baltyss, se réserve le droit de restreindre votre accès au Service et de mettre fin à votre utilisation du Service dans les situations suivantes :Violation substantielle ou répétée des présentes Conditions de service.Obligation légale contraignante ou ordonnance judiciaire imposant une telle décision.Raisons fondées laissant à penser que votre comportement présente un danger ou causer préjudice à un utilisateur, à un tiers, ou à Glyss, représentée par la SAS Baltyss (par exemple, activités de piratage, hameçonnage, harcèlement, envoi de spam, usurpation d'identité, ou extraction de contenu qui ne vous appartient pas).

APPLE

‍En utilisant le Service sur un appareil Apple, vous admettez et consentez aux dispositions suivantes :Apple, Inc. décline toute responsabilité et obligation envers vous en vertu des présentes Conditions, notamment, mais sans s'y limiter, l'obligation de vous fournir un service d'assistance et de maintenance lié au Service.Vous renoncez à toute réclamation, droit et motif de recours contre Apple liés au Service ou aux présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations relatives à la maintenance et à l'assistance, aux violations des droits de propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la protection des consommateurs, et à la conformité juridique ou réglementaire.Apple et ses filiales sont considérés comme des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. En acceptant ces Conditions, vous accordez à Apple le droit (et Apple est réputé accepter ce droit) de faire respecter les dispositions contraignantes de ces Conditions en tant que tiers bénéficiaire.

‍GARANTIE

‍Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE et que vous acceptez ces Conditions, les lois de protection des consommateurs de l'EEE vous confèrent une garantie légale couvrant les Services que nous fournissons. En vertu de cette garantie, nous sommes responsables de tout défaut de conformité que vous pourriez constater à tout moment pendant la fourniture "continue" du Service.Il est possible que les lois de votre pays prévoient une durée de garantie encore plus étendue. Vos droits en vertu de ces garanties légales ne sont pas limités par d'autres garanties commerciales que nous pourrions offrir. Si vous souhaitez faire valoir une réclamation au titre d'une garantie, veuillez nous contacter.
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DROIT DE RÉTRACTATION
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Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à fournir de justification.
Ce délai de rétractation prend fin 14 jours après la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer (Baltyss, 12 RUE DE LA PART DIEU, 69003 LYON, France ; adresse e-mail : emma.sahin@glyss.fr) de votre décision en nous envoyant une déclaration claire, par exemple par courrier postal ou e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni, bien que cela ne soit pas obligatoire. Alternativement, vous pouvez remplir électroniquement et envoyer le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site Web https://www.glyss.fr/. Si vous choisissez cette option, nous accuserons réception de votre demande de rétractation sans délai et de manière durable, par exemple, par e-mail.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
‍
CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

‍En cas de rétractation de votre part de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement ne générera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, 12 RUE DE LA PART DIEU 69003 LYON, France,
adresse e-mailemma.sahin@glyss.fr
‍ Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous.
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
‍
Veuillez noter que vous pouvez supprimer votre compte Glyss, représentée par la SAS Baltyss, à tout moment, ainsi que vos informations personnelles stockées dans le compte via la fonction "Supprimer le compte" dans les paramètres de confidentialité ou dans les paramètres "Compte et connexion" de l'application.

‍LITIGES ET LOI APPLICABLE

‍Si vous résidez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, les présentes Conditions ainsi que votre relation avec Waze en vertu de celles-ci sont soumises aux lois de votre pays de résidence. En cas de litige, vous avez le droit de porter l'affaire devant les tribunaux locaux de votre juridiction.

‍CONTACT

‍Pour toute question concernant le Service, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais. BALTYSS.

Adresse : 12 RUE DE LA PART DIEU 69003LYON, FRANCE
Adresse e-mail :emma.sahin@glyss.fr ou annie.horeczko@glyss.fr
‍Dernière modification : 9 mai 2022

‍Politique de droits d'auteur de Glyss

‍Glyss, représentée par la SAS Baltyss, témoigne du respect des droits de propriété intellectuelle d'autrui et encourage les utilisateurs de ses services à faire de même. Si vous estimez qu'un contenu enfreint les droits d'auteur que vous détenez ou représentez, veuillez adresser une notification écrite à l'agent des droits d'auteur désigné par Glyss, représentée par la SAS Baltyss, conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

À réception de votre notification, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut prendre des mesures, notamment la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu en question.

Pour qu'une notification de violation présumée soit efficace, elle doit être une communication écrite incluant essentiellement les éléments suivants :

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée, ou une liste représentative de ces œuvres si plusieurs sont concernées.
3. Identification précise du matériel censé enfreindre les droits d'auteur, incluant l'URI ou les coordonnées exactes sur les cartes du Service où l'infraction est constatée.Informations suffisantes pour permettre à Glyss, représentée par la SAS Baltyss, de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone, et une adresse e-mail le cas échéant.Une déclaration attestant de votre croyance sincère que l'utilisation du matériel de la manière alléguée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi.Une déclaration de l'exactitude des informations fournies dans la notification, sous peine de parjure, et de votre autorisation à agir au nom du titulaire du droit violé.

Après réception de votre notification, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut demander des informations supplémentaires avant de prendre des mesures conformes au DMCA. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut également partager vos coordonnées avec l'utilisateur enregistré ayant téléchargé le contenu en infraction, facilitant ainsi une communication directe entre les parties concernées.

Glyss, représentée par la SAS Baltyss, remplacera alors le matériel supprimé et cessera d'en désactiver l'accès entre 10 et 14 jours ouvrables après la réception de la notification de contestation, à moins que l'agent chargé des droits d'auteur ne reçoive d'abord un avis de la personne qui a informé Glyss, représentée par la SAS Baltyss, de la prétendue violation du droit d'auteur que cette personne a déposée. une action visant à obtenir une ordonnance du tribunal pour empêcher l'utilisateur enregistré de se livrer à une activité contrefaite relative au matériel présent sur le système ou le réseau de Glyss, représentée par la SAS Baltyss.

 Infractions répétées Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut refuser ou annuler toute utilisation individuelle du site Web, ou résilier votre compte utilisateur, si Glyss, représentée par la SAS Baltyss, détermine, à sa seule discrétion, que vous êtes un contrevenant répété. Un contrevenant récidiviste est un utilisateur qui a été informé plus d'une fois d'une activité de contrefaçon ou un utilisateur dont le matériel téléchargé a été supprimé du site Web plus d'une fois. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut décider, à sa seule discrétion, qu'il existe une raison suffisante pour la résiliation immédiate de votre compte pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Dans ces cas, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut résilier votre compte immédiatement. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut vous informer de la suppression de votre compte en envoyant un message à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors du processus d'inscription. Cette notification prendra effet immédiatement.

Détails de l'agent des droits d'auteur

L'agent des droits d'auteur est Emma Sahin, 12 RUE DE LA PART DIEU 69003 LYON. A contacter à l’adresse suivante : emma.sahin@glyss.fr

Fausses déclarationsEn vertu des dispositions du DMCA, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration matérielle : (1) que le matériel est en infraction, ou (2) que ce matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou une identification erronée, sera responsable de tout dommage, y compris les frais et honoraires d'avocat. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, que peut subir, si elle est lésée par une telle fausse déclaration, du fait qu'elle s'est appuyée sur une telle fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel prétendument en infraction.

GLYSS - RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

‍Glyss respecte votre vie privée. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, propose des services de cartographie et de navigation GPS, ainsi qu’un service de guide à l’aide de ses bracelets connectés. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos informations. Nous savons qu’il s’agit d’une lourde responsabilité et nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d’en garder le contrôle.

Les présentes Règles de confidentialité visent à vous expliquer le type d’informations que nous recueillons, les raisons de cette collecte et la manière dont vous pouvez mettre à jour, gérer et supprimer vos informations. Les présentes Règles de confidentialité traitent des sujets suivants :
- Comptes utilisateur et accès aux Services
- Informations collectées
- Raisons pour lesquelles Glyss, représentée par la SAS Baltyss, collecte des données
- Partage de vos informations
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- Contrôle de vos informations personnelles
- Comment les données collectées sont-elles conservées par Glyss ?
- Comment les informations cumulées sont-elles utilisées par Glyss ?
- Cookies Campagnes publicitaires
- Sécurité des informations
- Conformité et coopération avec les organismes de réglementation
- Modification des présentes Règles de confidentialité

Les présentes Règles de confidentialité font partie des Conditions d’utilisation de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et de ses services associés. Votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d’utilisation, aux Règles en matière de droits d’auteur et aux présentes Règles de confidentialité, et indique votre acceptation de ces dernières.

Dans le cadre des présentes Règles de confidentialité, le terme “informations personnelles” fait référence aux informations que vous nous fournissez et qui vous identifient personnellement, notamment votre nom, votre adresse e-mail ou vos informations de facturation, et, dans certains cas, les informations liées à votre position géographique et vos itinéraires, ou d’autres données susceptibles d’être raisonnablement associées à de telles informations par Glyss, représentée par la SAS Baltyss.

Vous pouvez régler vos Paramètres de confidentialité dans l’application Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et déterminer les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, ainsi que la manière dont elles sont utilisées.
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Votre Compte et les informations associées à ce dernier (notamment votre identifiant unique) sont visibles uniquement par Glyss, représentée par la SAS Baltyss.

Lorsque vous définissez un nom d’utilisateur Glyss et un mot de passe dans l’Application :

Glyss, représentée par la SAS Baltyss, associe toutes vos informations à votre Compte et votre nom d’utilisateur. Cela concerne les informations reçues de tous les appareils mobiles exécutant l’Application, sur lesquels vous vous êtes connecté à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;

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Vos informations de connexion relèvent de votre entière responsabilité. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation ou de l’usage abusif de votre Compte et des détails personnels résultant de la divulgation de vos informations de connexion à autrui. Vous devez préserver la confidentialité absolue de vos informations de connexion et vous abstenir de les divulguer à d’autres personnes. Veillez à changer votre mot de passe régulièrement, ou au moins tous les six mois.

‍Informations collectées

‍Nous souhaitons vous indiquer les types d’informations susceptibles d’être collectés lorsque vous utilisez nos services. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, collecte des informations pour améliorer la qualité des services proposés à l’ensemble de ses utilisateurs, qu’il s’agisse de calculer les meilleurs itinéraires ou de vous présenter des annonces adaptées lorsque vous utilisez Glyss, représentée par la SAS Baltyss. Les informations collectées par Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et la manière dont elles sont utilisées dépendent de votre utilisation de nos services et de votre gestion des paramètres de confidentialité.

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Informations que vous créez ou que vous nous fournissez :

Informations de compte: il s’agit des informations requises lors de la création du nom d’utilisateur de votre choix, telles que votre nom, votre mail et votre date de naissance. Sachez que des informations erronées, incorrectes ou obsolètes risquent de compromettre la capacité de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, à vous fournir les Services et à vous contacter en cas de besoin. Les champs obligatoires seront indiqués explicitement par Glyss, représentée par la SAS Baltyss. Si vous ne renseignez pas les données requises dans ces champs, vous risquez de ne pas pouvoir définir un nom d’utilisateur (en ayant toujours la possibilité d’utiliser nos Services, comme expliqué dans la section ci-dessus “Comptes utilisateur et accès aux Services”) ; et/ouInformations que vous choisissez de partager avec Glyss, représentée par la SAS Baltyss : informations que vous choisissez de partager avec Glyss, représentée par la SAS Baltyss, notamment le nom d’utilisateur que vous avez défini, les rapports associés à votre nom d’utilisateur. 

Communications que vous effectuez à l’aide des Services Glyss, représentée par la SAS Baltyss : si vous choisissez de communiquer avec d’autres utilisateurs Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ou des tiers via les Services Glyss, représentée par la SAS Baltyss, notamment dans l’onglet “social”. Nous sommes également susceptibles de recueillir des informations lorsque vous communiquez avec Glyss, représentée par la SAS Baltyss, notamment lorsque vous soumettez une demande, contactez l’équipe d’assistance Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ou signalez une violation ou un abus à l’équipe de lutte contre les abus.

Informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services

Nous collectons les informations au sujet de votre activité dans le cadre des Services et nous les utilisons pour vous fournir les Services Glyss, représentée par la SAS Baltyss, notamment les fonctionnalités visant à personnaliser votre expérience. Nous pouvons entre autres vous proposer les meilleurs itinéraires et des favoris ou destinations que vous utilisez régulièrement, afin de simplifier vos recherches et vos déplacements. Les informations relatives à votre activité que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

Informations détaillées relatives aux lieux, aux déplacements et aux itinéraires. Les informations relatives aux lieux et aux itinéraires sont collectées sous la forme de signaux GPS (associés à la date et à l’heure) et d’autres informations envoyées par votre appareil mobile sur lequel l’Application est installée et activée. Ces informations relatives aux lieux et aux itinéraires sont enregistrées dans l’historique des itinéraires de tous les trajets que vous avez effectués à l’aide de l’Application. Les types de données de localisation que nous collectons dépendent en partie de votre appareil et de vos paramètres de compte. Par exemple, en fonction des paramètres de l’appareil sélectionné et/ou de vos paramètres de compte, nous sommes susceptibles de collecter les informations relatives à votre position et à vos déplacements (ou à votre absence de déplacement). 

Termes ou lieux recherchés;

Vos vues et interactions avec du contenu et des annonces;

Communication ou autre contenu que vous partagez avec des tiers, notamment les utilisateurs Glyss, représentée par la SAS Baltyss, via les Services;
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Métadonnées (informations relatives à votre appareil, votre navigateur et votre utilisation de l’application):

Dès que vous avez installé l’Application, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, collecte les informations relatives à votre utilisation des Services et celles qui concernent l’appareil sur lequel vous avez installé Glyss, représentée par la SAS Baltyss. Exemple :Glyss, représentée par la SAS Baltyss, est susceptible de collecter et d’enregistrer la fréquence et la durée de votre utilisation de l’application, le type de votre appareil, les identifiants uniques, le type et la version du système d’exploitation, l’utilisation de la batterie, les informations que vous avez consultées sur nos Services, les publicités qui vous ont été présentées, que vous avez vues ou sur lesquelles vous avez cliqué, le fait d’avoir utilisé les Services pour communiquer avec d’autres utilisateurs et le fait d’avoir utilisé des applications/services tiers via Glyss, représentée par la SAS Baltyss, pour communiquer avec des tiers, la durée de ces communications, l’adresse IP (Internet Protocol) et le nom de domaine employés pour accéder aux Services, ainsi que l’emplacement géographique de l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et l’utiliser.Nous collectons également les informations relatives à l’interaction de vos appareils avec nos Services, notamment les rapports d’erreur, l’activité du système, ainsi que la date, l’heure et l’URL de provenance de votre demande.Informations que nous collectons à votre sujet auprès de nos partenairesGlyss, représentée par la SAS Baltyss, agit en qualité de régisseur publicitaire afin de vous présenter des annonces plus pertinentes et utiles, en fonction de votre activité et des informations associées à l’identifiant de votre appareil (c’est-à-dire, les identifiants publicitaires ou des technologies similaires) que nos partenaires publicitaires ont partagées avec nous. L’identifiant de votre appareil peut être géré dans les paramètres de votre appareil. Nous sommes également susceptibles de recevoir des informations non personnelles cumulées et des analyses issues de services de mesure tiers, afin de comprendre les interactions de nos utilisateurs avec nos annonces. Nous utilisons diverses technologies pour collecter et stocker les informations, notamment les cookies, les identifiants publicitaires disponibles sur les appareils mobiles Android ou des technologies similaires, le stockage local, le stockage sur les navigateurs Web, les caches de données d’application, les bases de données, ainsi que les journaux de serveur.Nous utilisons vos informations pour proposer nos services. Exemple:Nous utilisons les informations relatives à votre emplacement et à vos itinéraires et/ou à votre historique de requêtes de recherche pour offrir les services de navigation, les meilleurs itinéraires, les alertes sur le trafic, ainsi que pour fournir les informations sur les sites, les magasins, d’autres lieux et attractions situés à proximité de vous. Pour partager vos envois de données avec d’autres utilisateurs des Services et pour faciliter votre communication avec ceux-ci, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et d’autres utilisateurs.Maintenir et améliorer nos servicesNous utilisons également vos informations pour garantir que nos services fonctionnent comme prévu, notamment en surveillant les pannes ou en résolvant les problèmes que vous nous signalez. En outre, nous utilisons vos informations pour améliorer le service ou pour développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut par exemple utiliser les informations relatives à vos itinéraires pour améliorer la précision de ses données de cartographie et de navigation.Évaluer les performancesNous utilisons vos informations à des fins d’analyse et d’évaluation pour comprendre la façon dont nos services sont utilisés. Nous analysons les données relatives à votre utilisation des Services, afin d’optimiser la conception des produits par exemple. Par ailleurs, nous utilisons les données collectées sur les annonces que vous avez consultées ou avec lesquelles vous avez interagi (en cliquant dessus par exemple), de manière à permettre aux annonceurs d’évaluer les performances de leurs campagnes publicitaires, tout en leur fournissant des rapports agrégés. Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données pour mesurer la facilité d’utilisation et l’efficacité de la propre stratégie marketing de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, sur les sites. Communiquer avec vousNous utilisons vos informations pour vous envoyer des mises à jour, des notifications, des annonces et des informations supplémentaires concernant les Services ;Nous pouvons également utiliser vos informations pour réaliser des enquêtes et des questionnaires. Si vous contactez Glyss, représentée par la SAS Baltyss, nous sommes susceptibles de conserver un enregistrement de votre demande, afin de pouvoir vous aider à résoudre les problèmes que vous rencontrez.Sous réserve d’une indication de consentement préalable de votre part (dans la mesure exigée par la loi en vigueur), nous pouvons utiliser l’adresse e-mail que vous avez indiquée pour vous envoyer des documents à caractère promotionnel et/ou commercial. Vous pouvez à tout moment décider de ne plus recevoir ces documents, en cliquant sur le lien “Se désabonner” dans les e-mails que nous vous envoyons. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne transmettra en aucun cas vos coordonnées à des annonceurs, à moins que cela ne soit explicitement permis ou exigé par la loi.Pour protéger Glyss, représentée par la SAS Baltyss, nos utilisateurs, le public et pour des raisons juridiques. Nous pouvons également utiliser et traiter vos informations et votre contenu à l’aide de différentes technologies aux fins suivantes:Pour appliquer les Conditions d’utilisation ou les Règles de confidentialité;Pour vous contacter dans les cas où Glyss, représentée par la SAS Baltyss, estime que cela est nécessaire;Pour respecter les lois en vigueur et aider les organismes chargés de l’application des lois en vertu de toute législation en vigueur, lorsque Glyss, représentée par la SAS Baltyss, a de bonnes raisons de croire que sa coopération avec des organismes chargés de l’application des lois est légalement mandatée ou répond aux normes des procédures juridiques applicables;Pour détecter les abus et toute activité illégale ; pour détecter et prévenir la fraude, le détournement, les atteintes, le vol d’identité et d’autres activités illégales, ainsi que l’utilisation abusive des Services;Pour traiter les défaillances et les dysfonctionnements;Pour entreprendre toute action en cas de litige, ou des procédures judiciaires de toute sorte entre vous et les Services, ou entre vous et d’autres utilisateurs ou des tiers, concernant les Services ou ayant un rapport avec ceux-ci;Pour les fins mentionnées dans les présentes Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation;Pour améliorer la sécurité et la fiabilité de nos Services, notamment pour détecter et prévenir les risques de sécurité et y répondre, ainsi que pour résoudre les problèmes techniques susceptibles de nuire à Glyss, représentée par la SAS Baltyss,, à nos utilisateurs ou au public ;Pour créer des données cumulées et/ou anonymes (lorsque ces données ne permettent pas l’identification d’un utilisateur spécifique). Consultez la section “Comment les informations cumulées sont-elles utilisées par Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ?” ci-dessous;Toute utilisation de vos informations dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes Règles de confidentialité nécessitera votre accord explicite.Partage de vos informationsLes Services sont basés sur une communauté d’utilisateurs qui partagent publiquement des informations avec Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et d’autres membres de cette communauté.Plus spécifiquement, les utilisateurs ont la possibilité de partager leurs informations personnelles, telles que leur nom, âge, leurs rapports et d’autres fichiers. Ces informations sont susceptibles d’être partagées directement avec les Services et tous les autres utilisateurs, notamment dans le cadre du partage d'itinéraire dans la partie “social”. Ces informations peuvent également être partagées via des services tiers (comme les réseaux sociaux), qui interagissent avec les Services si cela est conforme au choix de l’utilisateur.Vous avez la possibilité d’importer du contenu sur les Services. Toutefois, tout contenu que vous décidez de partager et de publier n’est, ni privé, ni confidentiel. Par ailleurs, vous devez vous attendre à ce qu’il soit considéré comme public et potentiellement communiqué à d’autres utilisateurs. Les informations que vous décidez d’importer seront publiées avec votre nom d’utilisateur et d’autres informations, y compris les informations personnelles que vous avez associées à votre profil d’utilisateur accessible au public. Par conséquent, vous devez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous divulguez ces informations. Vous devez au moins manifester le même degré de prudence que lorsque vous publiez des informations personnelles par des moyens autres qu’Internet et les services cellulaires.Dans tous les cas (à l’exception des situations détaillées ci-dessous, eu égard aux informations partagées depuis vos comptes de réseaux sociaux et conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez définis pour ces derniers), votre adresse e-mail ne sera pas accessible aux autres utilisateurs via les rapports ou les publications d’utilisateurs que vous partagez ou importez.Le fait de participer aux activités d’autres utilisateurs, directement ou indirectement dans le cadre d’une utilisation de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, est entièrement à vos risques et périls. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, n’est partie prenante à aucun accord conclu entre les utilisateurs et ce, quelles que soient les circonstances. L’utilisateur est le responsable unique et ultime du respect des lois, des réglementations ou de tout autre devoir. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, les dommages, les frais ou des dépenses qui peuvent vous être occasionnés suite ou en rapport avec votre participation à une activité ou un événement initiés, organisés ou réalisés par un utilisateur ou un tiers, ou en lien avec un accord conclu entre des utilisateurs ou des tiers, notamment des activités ou des événements associés de quelque façon, directement ou indirectement, aux Services ou à leur utilisation.Cas dans lesquels Glyss, représentée par la SAS Baltyss, partage vos informations : Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne procède, ni à la vente, ni à la location de vos informations personnelles à des tiers.Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne partagera pas vos informations personnelles avec autrui sans votre permission, à l’exception des fins suivantes et dans la mesure nécessaire, à la discrétion de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, exercée de bonne foi:Dans le cas où Waze estime raisonnablement que vous avez enfreint les Conditions d’utilisation ou enquête sur une violation potentielle de ces dernières, ou pense que vous avez outrepassé vos droits d’utiliser les Services, ou effectué un acte ou une omission que Waze considère raisonnablement comme une violation des lois, règles ou réglementations en vigueur. Waze est susceptible de partager vos informations dans ces cas-là, avec des organismes chargés de l’application des lois et d’autres autorités compétentes, ainsi qu’avec des tiers qui pourraient devoir gérer les conséquences d’actes répréhensibles dont vous êtes à l’origine;Si Waze est obligé ou a des motifs raisonnables de croire que le partage ou la divulgation de vos informations sont requis par la loi;En cas de litige, de procédure judiciaire de toute sorte entre vous et Waze ou entre vous et d’autres utilisateurs, concernant les Services ou en lien avec ceux-ci;Dans tous les cas où Waze a des motifs raisonnables de croire que le partage des informations est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Waze, de nos utilisateurs ou du public, tel que requis ou permis par la loi, notamment pour prévenir des dommages physiques imminents ou des dommages matériels;Pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique;Pour collecter, stocker, détenir et gérer vos informations personnelles via des services basés ou hébergés dans le cloud, ou via un tiers ou une partie affiliée ou liée à Waze, d’une manière raisonnable pour poursuivre des objectifs professionnels, qui peuvent être installés en France. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, est également susceptible de partager vos informations personnelles avec des entreprises ou des organisations liées ou affiliées à Glyss, représentée par la SAS Baltyss, comme les filiales, les sociétés sœurs et les sociétés mères. Les informations personnelles peuvent également être partagées avec les partenaires et les fournisseurs de services de confiance de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, pour que ceux-ci puissent les traiter en notre nom, en fonction de nos instructions et conformément aux présentes Règles, ainsi qu’à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée. Nous faisons par exemple appel à des fournisseurs de services afin que ceux-ci nous offrent leur aide en matière de service client.VisibilitéSachez que votre nom d’utilisateur et certaines autres informations seront accessibles à d’autres personnes. Veuillez noter que votre nom d’utilisateur sera indiqué avec les informations que vous publiez (notamment avec les rapports de trafic ou les messages instantanés). Votre nom d’utilisateur sera par conséquent visible par les autres utilisateurs. En outre, vos amis sur Glyss, représentée par la SAS Baltyss, verront votre nom et la photo de votre profil, ainsi que toute autre information que vous décidez de partager avec eux.Intégration aux réseaux sociauxVous avez la possibilité de partager vos informations entre votre compte Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et votre compte de réseau social (comme Instagram). Grâce à cette option, vous pouvez décider de divulguer vos informations personnelles et d’autres contenus vous concernant sur les réseaux sociaux, en les transmettant et en les partageant à l’aide des Services. De même, vous avez la possibilité de divulguer vos informations personnelles et d’autres contenus vous concernant sur Glyss, représentée par la SAS Baltyss, notamment les informations relatives à votre position et votre itinéraire, en les transmettant et en les partageant via votre compte de réseau social.En configurant votre compte Glyss, représentée par la SAS Baltyss, de manière à ce qu’il s’intègre aux réseaux sociaux, notamment en vous connectant à Glyss, représentée par la SAS Baltyss, à l’aide de votre compte de réseau social (tel que votre compte Instagram et votre compte Google), vous acceptez que vos informations (y compris vos informations personnelles) soient transférées entre Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et ces réseaux sociaux, aux fins décrites dans les présentes Règles de confidentialité.L’utilisation par le réseau social des informations transmises par Glyss, représentée par la SAS Baltyss, est régie par les règles de confidentialité du réseau social et contrôlée par ce dernier, et non par les présentes Règles de confidentialité, ni par Glyss, représentée par la SAS Baltyss. .
Lorsque vous vous connectez à votre compte de réseau social via les Services pour la première fois ou que vous provoquez autrement l’interaction des Services avec votre compte de réseau social, vous serez invité à autoriser le réseau social à partager vos informations personnelles stockées sur celui-ci avec Glyss, représentée par la SAS Baltyss. Nous collectons uniquement les informations issues de votre compte de réseau social pour lesquelles vous avez donné votre autorisation (comme votre nom, votre adresse e-mail, la liste de vos amis, la photo de votre profil et d’autres informations disponibles sur le réseau social concerné).
Vous comprenez et acceptez que les Services sont susceptibles d’accéder à ces informations, de les rendre accessibles et de les stocker, de manière à ce qu’elles soient disponibles sur et via votre Compte Glyss, représentée par la SAS Baltyss et ce, jusqu’à la suppression de ce dernier.
Sachez que certaines informations que vous avez définies comme privées sur vos comptes de réseaux sociaux tiers sont susceptibles de devenir publiques pour les autres utilisateurs Glyss, représentée par la SAS Baltyss, via les Services, dès lors que vous avez autorisé le réseau social à partager ces informations avec Glyss, représentée par la SAS Baltyss, (au moyen de votre profil Carpool par exemple).Contrôle de vos informations personnellesVous avez toujours la possibilité de revoir et de mettre à jour certaines informations en accédant aux paramètres “Compte et connexion” (comme votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc.).Vous pouvez vous connecter au site Web de Waze pour consulter l’historique de vos itinéraires, en accédant à la fonction “profil” et “historique”. Sachez que pour accéder à certaines informations, vous devez définir un nom d’utilisateur. Votre position et l’historique de vos itinéraires sont associés à votre Compte et (si vous en avez défini un) votre nom d’utilisateur ou (si vous n’en n’avez pas) l’identifiant unique généré par Glyss, représentée par la SAS Baltyss.Si vous constatez que les informations associées à votre Compte ne sont pas exactes, complètes ou à jour, veuillez apporter toutes les modifications nécessaires afin d’y remédier. N’oubliez pas que toute information fausse, incorrecte ou obsolète risque de vous empêcher de définir un nom d’utilisateur et de compromettre votre utilisation des Services.
Paramètres de confidentialitéLes Paramètres de confidentialité de l’application vous permettent d’accéder rapidement aux paramètres et aux outils dont vous avez besoin pour protéger vos données, et déterminer la manière dont vos informations sont susceptibles d’optimiser les services Glyss, représentée par la SAS Baltyss. Vous pouvez par exemple contrôler votre visibilité sur la carte et gérer vos préférences concernant les annonces diffusées sur Glyss, représentée par la SAS Baltyss.D’autres méthodes permettent de déterminer les informations qui sont collectées par Glyss, représentée par la SAS Baltyss. que vous soyez connecté ou non à votre Compte Glyss, représentée par la SAS Baltyss, notamment les paramètres de l’appareil : votre appareil est susceptible d’offrir des options permettant de sélectionner les informations que nous recueillons. Vous pouvez par exemple, modifier les paramètres de localisation sur votre appareil.
Suppression de vos informationsSi vous souhaitez que nous supprimions votre Compte, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : emma.sahin@glyss.fr. Lors de la réception de cette demande, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, déploiera des efforts raisonnables pour supprimer ces informations. Sachez toutefois que ces informations risquent de ne pas être supprimées immédiatement de nos systèmes de sauvegarde. Nous nous efforçons d’initier le processus de suppression immédiatement après avoir reçu votre demande. Dès que nous avons reçu celle-ci, vos données ne seront plus utilisées pour personnaliser votre expérience Glyss, représentée par la SAS Baltyss. Nous lançons ensuite une procédure visant à supprimer, de manière complète et sécurisée, ces informations de nos systèmes de stockage. La procédure prend généralement deux mois à compter de la date de suppression. Comme avec tout processus de suppression, des événements tels que la maintenance courante, les interruptions imprévues, les bugs, ou les défaillances survenant dans nos protocoles risquent de retarder les processus et les délais prescrits dans les présentes Règles. Nous disposons de systèmes conçus pour détecter et corriger ces problèmes.
Comment les données collectées sont-elles conservées par Glyss, représentée par la SAS Baltyss ?En fonction du type de données, celles-ci peuvent être supprimées quand vous le souhaitez ou de manière automatique, ou encore être conservées pendant de plus longues périodes, selon les besoins. Cette section décrit les raisons pour lesquelles nos délais de conservation diffèrent selon le type de données.
Comment les informations cumulées sont-elles utilisées par Glyss, représentée par la SAS Baltyss ?Glyss, représentée par la SAS Baltyss, est susceptible d’utiliser des informations anonymes, statistiques ou cumulées (notamment les informations de localisation anonymes), sous une forme qui ne permette pas l’identification d’un utilisateur spécifique, afin d’assurer correctement les Services, d’améliorer la qualité des Services, d’optimiser votre expérience, de créer des services et des fonctionnalités, y compris des services personnalisés, de modifier ou d’annuler un contenu ou un service existant, et pour poursuivre d’autres objectifs internes, commerciaux et statistiques (comme la publicité).Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut également utiliser des informations anonymes, statistiques ou cumulées collectées sur les Services, sous une forme qui ne permette pas l’identification d’un utilisateur spécifique, en publiant, en diffusant, en transmettant ou en communiquant ou en rendant autrement accessibles ces informations aux utilisateurs des Services, aux fournisseurs des Services, aux partenaires et à tout autre tiers. Par exemple, les informations GPS que nous recevons de votre appareil mobile sont susceptibles d’être fournies aux éditeurs de cartes dans un format cumulé et/ou anonyme, de manière à permettre l’amélioration de la carte et la résolution des problèmes de cartographie. En outre, les données de trafic sont susceptibles d’être communiquées aux villes et les analyses d’annonces cumulées peuvent être transmises aux annonceurs.
CookiesGlyss, représentée par la SAS Baltyss, est susceptible d’utiliser des cookies et des technologies similaires sur les Services. Les cookies sont des paquets d’informations envoyés par les serveurs du Site Web vers votre navigateur Web, puis envoyés à nouveau par le navigateur chaque fois qu’il accède aux serveurs du Site Web.
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Conformité et coopération avec les organismes de réglementationNous revoyons régulièrement les présentes Règles de confidentialité et nous veillons à traiter vos informations conformément à celles-ci.Transferts de donnéesLorsque nous recevons une réclamation écrite officielle, nous y répondons en prenant contact avec l’utilisateur qui l’a formulée. Nous coopérons avec les autorités réglementaires compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige concernant le transfert de vos données que nous ne pouvons pas régler directement avec vous.Exigences européennesSi la loi de l’Union européenne (UE) sur la protection des données s’applique au traitement de vos informations, nous assurons les contrôles décrits dans les présentes règles afin que vous puissiez exercer votre droit de demander l’accès, la mise à jour, la suppression, l’annulation et la limitation du traitement de vos informations.Vous pouvez également exporter une copie des données de votre compte Glyss, représentée par la SAS Baltyss, si vous souhaitez les conserver ou les exporter vers un autre service. Pour vous connecter au tableau de bord, accédez au site Web de Glyss, représentée par la SAS Baltyss,, puis aux Paramètres, et sélectionnez “Télécharger l’archive de vos données”. Sachez qu’un compte Glyss, représentée par la SAS Baltyss, avec une adresse e-mail valide sera nécessaire pour accéder au tableau de bord et recevoir l’archive de vos données.
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Modification des présentes Règles de confidentialitéGlyss, représentée par la SAS Baltyss, est susceptible de modifier de temps à autre les dispositions des présentes Règles de confidentialité. Les modifications substantielles prendront effet 30 jours après la date à laquelle Glyss, représentée par la SAS Baltyss, a publié:
Un message système auprès des utilisateurs afin de les avertir des modifications apportées aux Règles de confidentialité ; etUne notification sur la page d’accueil du Site Web ou toute autre page Web appropriée, afin d’expliquer les modifications apportées aux Règles de confidentialité, ainsi qu’une comparaison des versions “ancienne” et “nouvelle” des Règles de confidentialité.Les autres modifications entreront en vigueur 7 jours après leur publication initiale sur le Site Web. Toutefois, si Glyss, représentée par la SAS Baltyss, modifie les présentes Règles de confidentialité afin de se conformer à des obligations légales, ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication initiale, ou en fonction des besoins.
Vous acceptez de vous soumettre à toutes les modifications apportées aux dispositions des présentes Règles de confidentialité. En continuant à utiliser les Services, vous consentez aux conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services.
Dernière modification :  16 décembre 2023
L’Entreprise a enregistré une base de données auprès du bureau d’enregistrement des bases de données israélien