Politique de confidentialité et
conditions générales d’utilisation de l’application

BIENVENUE SUR GLYSS !

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de l'application Glyss ("l'Application") et du site Web https://www.glyss.fr.
Cet accord juridique contraignant entre Glyss et l'utilisateur doit être examiné attentivement.
Le Service est fourni par Baltyss (numéro d'immatriculation : 97824408500020), une entreprise française immatriculée au 12 RUE DE LA PART DIEU 69003 LYON.

En utilisant le Service Glyss, l'utilisateur accepte également le Règlement relatif aux droits d'auteur, faisant partie intégrante des présentes Conditions.

DÉFINITION DES TERMES

Les éléments essentiels des Conditions sont énumérés ci-dessous à titre indicatif uniquement, ne visant pas à remplacer intégralement les Conditions d'utilisation de Glyss. Ils ne cherchent pas à annuler toute autre condition énoncée par Glyss, représentée par la SAS Baltyss.

Sur les pistes, la prudence est impérative pour garantir la sécurité de chacun. Les informations du Service ne doivent pas substituer les indications présentes sur les pistes, incluant les directions, restrictions horaires, règles spécifiques, alertes météorologiques, panneaux de signalisation, consignes des autorités, et rencontres avec d'autres skieurs. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de skier prudemment, de respecter les règles de circulation et de conduite, adaptant la vitesse au niveau de compétence, aux conditions de la piste et à la densité de la circulation. Priorité en aval, dépassement en laissant suffisamment d'espace, arrêt en sécurité, montée et descente respectueuses, et obéissance aux signaux sont essentiels pour la sécurité de tous. D'autres règles générales s'appliquent, telles que le port du casque recommandé, l'interdiction de skier sous l'influence de substances, le respect des fermetures de pistes, et l'identification des propriétés privées.

INFORMATIONS NON CONTINUES

Les informations fournies par le Service peuvent être incomplètes ou obsolètes, et leur crédibilité n'est pas garantie par Glyss, représentée par la SAS Baltyss.

SERVICE GÉOLOCALISÉ

Certaines fonctionnalités du Service utilisent des données géolocalisées précises. Sans cette technologie, ces fonctionnalités seraient inaccessibles. Les frais liés à la connexion Internet nécessaire pour utiliser le Service, ainsi que les frais associés, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité des informations de l'utilisateur est une priorité. Les pratiques de confidentialité sont détaillées dans nos Règles de confidentialité, que nous vous encourageons à consulter attentivement.

DESCRIPTION DU SERVICE

Glyss vous propose une application sociale de navigation destinée aux skieurs et snowboarders, facilitant le guidage vers leur destination préférée. L'utilisateur peut choisir son itinéraire de différentes manières :
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- L'utilisation de notre algorithme de calcul d'itinéraire, qui crée un trajet en temps réel en prenant en compte la station, la durée de la balade et le type de pistes souhaité.
- La sélection dans notre base de données "Pour Vous", mettant en avant des propositions d'itinéraires créées par nous-mêmes ou en collaboration avec des acteurs de l'écosystème montagnard. La possibilité de suivre un itinéraire réalisé par un pair, identifié sur notre plateforme de médias sociaux.
- Glyss offre également un outil de promotion pour les commerces d'altitude, permettant aux professionnels de faire de la publicité ou d'être référencés sur notre application. Ainsi, nos utilisateurs seront informés des offres et activités disponibles dans leur station de ski.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION

Glyss, représentée par la SAS Baltyss, accorde une licence gratuite, non exclusive, à durée limitée, non transférable, révocable et non concevable par sous-licence. Cette licence autorise l'utilisation du Service (y compris l'Application) à des fins non commerciales, sous réserve du respect des présentes Conditions.

RÈGLES DE CONDUITE

L'utilisation du Service est réservée à un usage privé et personnel. Il est interdit de l'utiliser à des fins commerciales, telles que la revente, la location ou l'intégration à d'autres services sans autorisation écrite préalable de Glyss, représentée par la SAS Baltyss. Il est également interdit de copier, imprimer, enregistrer ou utiliser de toute autre manière les données de la base de données du Service, sauf dans le cadre de son utilisation prévue.Il est interdit de s'engager dans des activités de scraping, d'exploration et de collecte de données, ainsi que d'utiliser des moyens automatisés pour accéder à la base de données sans autorisation écrite préalable de Glyss.

COMPORTEMENTS INTERDITS

Certains comportements sont strictement interdits, tels que la copie, la modification, la rétro-ingénierie du Contenu inclus dans le Service. Il est également interdit de perturber le fonctionnement du Service, de violer les droits d'autrui, d'utiliser un langage inapproprié, d'envoyer de faux signalements, de transférer le mot de passe à un tiers, d'utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées, et de violer les présentes Conditions. Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation de l'accès au Service et des poursuites civiles et/ou pénales.
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Vous ne devez pas, que ce soit de vous-même ou par l'entremise d'un tiers ou d'un autre moyen :

(i) copier, modifier, adapter, traduire, faire de la rétro-ingénierie, décompiler ni désassembler quelque partie que ce soit du Contenu (tel que défini ci-dessous) inclus dans le Service, ni l'afficher, la représenter ou la distribuer publiquement ou de quelque façon que ce soit ;

(ii) utiliser de quelque manière et dans quelque but que ce soit le Service ou le Contenu sur un site Web ou un réseau informatique, ni reproduire ou copier le Contenu sans l'autorisation écrite préalable de Glyss, représentée par la SAS Baltyss ;

(iii) créer un environnement de navigateur ou de bordure autour du Contenu ou du Service (par exemple, pas de cadres ni d'intégration de liens) ;

(iv) interférer avec ni enfreindre les droits d'un tiers ou d'un autre utilisateur, qu'il s'agisse du droit à la confidentialité ou d'autres droits, y compris les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ; collecter ni extraire des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs du Service sans leur autorisation expresse, y compris à l'aide d'un robot ou d'une application de recherche sur site ou de récupération de données, ou de tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique permettant de récupérer, d'indexer ou d'explorer des données ;

(v) diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer des tiers ni enfreindre leurs droits légaux ou autres prérogatives, y compris leurs droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ;

(vi) transmettre ni rendre disponible, en connexion avec le Service, un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un bug Web, un logiciel espion, ni tout autre type de code, fichier ou programme informatique susceptible de, ou visant à, perturber ou détourner le fonctionnement d'un équipement matériel, logiciel ou de télécommunication, ni tout autre type de code ou de composant effectivement ou potentiellement dangereux, perturbateur ou invasif ;

(vii) interférer avec ni perturber le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux qui hébergent le Service ou assurent sa disponibilité, ni refuser de se conformer aux exigences, procédures, règles ou réglementations de ce type de serveurs ou de réseaux ;

(viii) vendre, concéder sous licence ni exploiter à des fins commerciales l'utilisation du Contenu et/ou du Service, ou l'accès à ceux-ci ;

(ix) effectuer un encadrement ou une mise en miroir d'une quelconque partie du Service sans l'autorisation écrite préalable de Glyss, représentée par la SAS Baltyss ;

(x) créer une base de données en téléchargeant et en stockant de façon systématique une partie ou l'intégralité du Contenu depuis le Service ;

(xi) transmettre des données générées depuis le Service sans l'autorisation écrite préalable de Glyss, représentée par la SAS Baltyss ;

(xii) employer un langage vulgaire et/ou inapproprié en utilisant le Service, particulièrement lorsque vous envoyez des signalements ou communiquez avec d'autres utilisateurs du Service ;

(xiii) envoyer intentionnellement de faux signalements et/ou de fausses modifications de carte au Service ;

(xiv) transférer ni céder le mot de passe de votre compte du Service à un tiers, même temporairement ;

(xv) utiliser le Service à des fins illégales, immorales ou non autorisées ;

(xvi) utiliser le Service ou le Contenu à des fins commerciales ou non personnelles sans l'autorisation écrite préalable de de Glyss, représentée par la SAS Baltyss ;

(xvii) enfreindre ou violer l'une de ces Conditions.

DROITS D'AUTEUR

‍La propriété intellectuelle du Service et de sa base de données, comprenant les droits d'auteur, les droits des marques, les dessins industriels, les brevets et les secrets commerciaux, est exclusivement détenue par Glyss, représentée par la société Baltyss. Les termes "Glyss" et le logo associé appartiennent à Baltyss, et toute utilisation de ces logos ou marques nécessite une autorisation préalable de ses dirigeants.
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Les éléments tels que le design, l'habillage commercial et l'apparence de l'application sont des œuvres protégées par les lois sur les droits d'auteur en vigueur. Les cartes utilisées dans l'application sont des éléments publics et libres de droits. Cependant, la licence accordée par les présentes Conditions ne permet pas l'utilisation des cartes affichées sur le Service, ni des marques, indicateurs, logos ou annotations intégrés dans ces cartes.
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Les utilisateurs de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, reconnaissent que les bracelets connectés fournis par le service sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur et des marques déposées. Par conséquent, la reproduction, la copie, la modification, la distribution, l'affichage public ou la création d'œuvres dérivées à partir des bracelets connectés est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, conformément aux conditions d'utilisation du service. Toute violation de cette disposition peut entraîner des mesures légales, y compris des poursuites judiciaires.
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Glyss, représentée par la SAS Baltyss, se réserve le droit de protéger le Service par des dispositifs technologiques visant à prévenir toute utilisation non autorisée. Les utilisateurs s'engagent à ne pas contourner ces mesures de protection. En cas de violation ou de tentative de violation de cette disposition, les droits octroyés par les présentes Conditions seront immédiatement résiliés par Glyss, représentée par la SAS Baltyss. En cas de contournement des dispositifs de protection, les utilisateurs doivent cesser immédiatement toute utilisation du Service.
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CONTENU

‍L'envoi de Contenu à caractère commercial, y compris de la publicité, est strictement interdit, à moins que ce Contenu ne provienne de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, du Service ou des produits de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et qu'il soit entièrement conforme aux conditions actuelles.Lors de l'envoi de Contenu destiné à être publié par le Service, il est impératif de veiller à sa conformité avec la législation en vigueur. Par exemple, il est interdit d'envoyer du Contenu qui :

Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, notamment les droits d'auteur et les droits liés aux marques ;

Constitue un risque pour la sécurité, la sûreté ou la santé d'autrui ;Identifie des personnes sans leur consentement écrit préalable pour la publication de leurs informations personnelles, en particulier des personnes mineures ;

Est illégal, diffamatoire, calomnieux ou porte atteinte à la vie privée d'autrui ;

Encourager des comportements criminels ou des actes répréhensibles par la loi. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, se réserve le droit de refuser la publication ou de supprimer immédiatement tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions ou qui pourrait nuire au Service, à ses utilisateurs, à Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ou à ses affiliés. En cas de violation, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut résilier l'accès au Service ou empêcher la publication ultérieure de Contenus.Lors de l'envoi de Contenu destiné à être publié sur le Service, l'utilisateur garantit qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu, qu'il est autorisé à le publier, et qu'il autorise Glyss, représentée par la SAS Baltyss, à exploiter les droits de propriété intellectuelle associés. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu, mais l'utilisateur accorde une licence irrévocable à Glyss et aux utilisateurs du Service pour utiliser, copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et représenter publiquement le Contenu. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut examiner et contrôler le Contenu avant ou après sa publication, se réservant le droit de l'empêcher d'être publié ou de le supprimer en cas de non-conformité. La décision de publier, la durée de publication, l'emplacement et l'apparence du Contenu sur le Service relèvent de la seule discrétion de Glyss, sans garantie de publication pour tous les Contenus.
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Les opinions exprimées dans le Contenu des utilisateurs ne reflètent pas celles de Glyss, représentée par la SAS Baltyss. La publication d'un Contenu ne garantit ni sa validité, ni sa fiabilité, ni sa véracité, ni sa légalité.Les commentaires des utilisateurs, tels que des suggestions d'amélioration des services, peuvent être exploités par Glyss, sans obligation envers l'utilisateur.
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CONFIDENTIALITÉ

‍Glyss, représentée par la SAS Baltyss, respecte votre confidentialité lors de votre utilisation du Service.

En cas de modification substantielle apportée à nos Règles de confidentialité, vous en serez averti. Toutefois, nos Règles de confidentialité étant régulièrement mises à jour, nous vous recommandons également de les consulter périodiquement.

‍VOTRE RESPONSABILITÉ

‍Au moyen du Service, les utilisateurs ont la possibilité d'échanger des informations et du contenu directement au sein de notre application. Nous rappelons l'importance de la vigilance lors de l'utilisation sur les pistes, ainsi que le respect des règles de circulation et des conditions en vigueur sur les pistes de ski.

‍LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

‍Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne garantit pas l'exactitude des cartes, des conditions de circulation, des itinéraires, et des routes présentés sur le Service. Pour illustrer, une piste ou une remontée mécanique peut apparaître ouverte alors qu'elle est fermée, ou certaines pistes peuvent ne pas figurer sur la carte.

En tant qu'utilisateur, vous devez être conscient que l'application est en période de test, et vous devez maintenir le contrôle de vos déplacements.Vous assumez la responsabilité de respecter toutes les lois en vigueur lors de l'utilisation du Service. Les informations fournies par le Service ne sont pas destinées à remplacer la signalisation des pistes. Si la signalisation sur place indique quelque chose de contraire aux indications du Service, vous ne devez pas vous fier uniquement au Service. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, s'engage à fournir un service de qualité, mais ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption, sera toujours disponible, exempt de composants nuisibles, sécurisé contre un accès non autorisé, à l'abri de dommages, ou exempt de dysfonctionnements, bugs ou pannes, y compris, mais sans s'y limiter, des pannes matérielles ou logicielles ou des pannes de communication logicielle.Les responsabilités de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, sont limitées conformément aux lois applicables. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, de déclarations trompeuses, de décès ou de dommages corporels résultant de négligence ou de faute délibérée. Hormis ces responsabilités spécifiques, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, est uniquement responsable des violations des présentes Conditions, sous réserve des lois applicables.

‍LIENS ET INFORMATIONS COMMERCIALES DANS LE SERVICE
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Le Service peut contenir des informations commerciales ou des publicités, telles que des épingles signalant l'emplacement d'établissements, leurs offres, des bons de réduction, etc. (désignées ici comme "Publicités"). Ces publicités peuvent se présenter sous forme de fenêtres contextuelles lors du choix de votre itinéraire ou s'afficher périodiquement sur les cartes du Service. Ces publicités seront aussi mise en avant de la partie "Bon Plan" de l'application. Bien que Glyss, représentée par la SAS Baltyss, puisse publier des publicités sur le Service, la plupart proviennent de fournisseurs tiers. En conséquence, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne peut ni ne souhaite garantir la fiabilité ou l'exactitude des publicités tierces, et elle ne cautionne pas leur contenu. Par ailleurs, et sans déroger à ce qui précède, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de la confiance que vous accordez au contenu des publicités publiées sur le Service, ou en lien avec celles-ci.
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La présentation de contenus commerciaux par Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne constitue ni une recommandation ni une incitation à acquérir les biens ou services mis en avant.
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Dans le cas où le Service inclut des liens vers des services ou applications non fournis ni gérés par Glyss, représentée par la SAS Baltyss, cette dernière décline toute responsabilité découlant de la confiance que vous accordez au contenu de ces services et applications, ainsi que des informations qu'ils fournissent, y compris, mais sans s'y limiter, leur exhaustivité, véracité, authenticité ou exactitude actuelle. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, financier ou autre, résultant de votre utilisation du contenu des biens ou services accessibles par le biais de Publicités ou d'autres liens dans le Service, ou de la confiance que vous leur accordez.
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Il est impératif de ne pas tenter de visualiser ou cliquer sur des Publicités lorsque vous vous trouvez sur les pistes. Vous êtes seul responsable de vos actions sur les pistes, et en cas de non-respect de cette disposition, Glyss, représentée par la SAS Baltyss (y compris ses sociétés affiliées et son personnel) ainsi que les annonceurs tiers ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, ou autre, y compris les pertes de profit et de données, les coûts, les dépenses et les paiements, que ce soit en cas de responsabilité délictuelle (y compris en cas de négligence), contractuelle ou toute autre forme de responsabilité découlant de, ou en lien avec, l'affichage de Publicités sur le Service ou leur visionnage par vous-même sur le Service.

‍MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
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Glyss, représentée par la SAS Baltyss, se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes Conditions pour diverses raisons, notamment (1) pour refléter des changements liés à notre Service ou à notre mode de fonctionnement, tels que l'ajout de nouveaux services, fonctionnalités ou technologies, (2) pour des motifs légaux, réglementaires ou de sécurité, ou (3) afin de prévenir tout danger ou abus. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons préalablement par le biais d'un avis dans un délai raisonnable, et vous aurez l'opportunité de les examiner, sauf (1) lors du lancement d'un nouveau service ou d'une nouvelle fonctionnalité, ou (2) dans des situations urgentes nécessitant, par exemple, la prévention d'une utilisation abusive en cours ou la réponse à des obligations légales. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour ou l'une de leurs dispositions, vous devez cesser toute utilisation du Service. Vous avez également la possibilité de mettre fin à notre relation à tout moment en supprimant votre compte, accessible via la fonction "Supprimer le compte" dans les paramètres de confidentialité ou dans les paramètres "Compte et connexion" de l'application.
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MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE

‍Constatement engagée dans l'innovation, la société Glyss, représentée par la SAS Baltyss, œuvre à l'amélioration continue de son service en développant de nouvelles technologies et fonctionnalités. Dans le cadre de cette évolution perpétuelle, Glyss se réserve le droit de modifier, adapter ou transformer, en partie ou dans son ensemble, divers éléments liés à son service, tels que l'Application, le logiciel, les fonctionnalités, l'interface utilisateur, son aspect visuel, la portée et la disponibilité des contenus, et tout autre aspect connexe. Ces ajustements peuvent consister en l'introduction ou la suppression de fonctionnalités, ainsi qu'en la proposition de nouveaux services ou la cessation de services existants. Les motifs qui peuvent conduire à de telles modifications incluent :
- L'amélioration continue du service.L'adaptation aux nouvelles technologies.
- La réflexion des fluctuations du nombre d'utilisateurs sollicitant des fonctionnalités spécifiques ou des services.Les changements dans les licences et les partenariats avec des tiers.
- La résolution de problèmes légaux, réglementaires, de sécurité ou de fonctionnement. La détection et la prévention de l'utilisation abusive des services ou des atteintes pouvant présenter un danger pour les services ou les utilisateurs. Particulièrement, certaines modifications peuvent être imposées par des obligations légales afin de garantir la conformité aux lois en vigueur.

Ces ajustements sont effectués pour des raisons de sécurité et pour maintenir un niveau de qualité conforme aux attentes, comme décrit dans la garantie de service. Des mises à jour automatiques visant à remédier à d'importants risques de sécurité peuvent être installées, mais l'utilisateur conserve la liberté d'installer ou de refuser d'autres mises à jour. En cas de modifications substantielles ayant un impact négatif sur l'utilisation des services ou si la fourniture d'un service est interrompue, un préavis sera envoyé dans un délai raisonnable. Des exceptions peuvent survenir dans des situations urgentes nécessitant, par exemple, la prévention d'une utilisation abusive, la protection contre des dangers, la réponse à des obligations légales, ou la résolution de problèmes de sécurité ou de fonctionnement. Pour les consommateurs résidant dans l'EEE, en cas de modifications ayant un impact négatif significatif sur leur capacité à accéder ou à utiliser le service, ou si le service est interrompu, un avis préalable sera envoyé par e-mail dans un délai raisonnable, incluant une description des modifications, la date de leur mise en œuvre, et un rappel du droit de résilier le contrat en cas de désagrément important autre qu'un impact mineur. Notre engagement envers la qualité est attesté par un programme de recherche rigoureux sur les produits. Avant toute modification ou cessation d'un service, une évaluation minutieuse est effectuée, prenant en compte les centres d'intérêt des utilisateurs, leurs attentes raisonnables, ainsi que l'impact potentiel des changements sur eux et la communauté. Nous n'apportons des modifications aux services ou ne les interrompons que pour des raisons valables.

‍RÉSILIATION DU COMPTE
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Vous avez la possibilité de résilier le Service à tout moment et sans avoir à fournir de justification à Glyss, représentée par la SAS Baltyss. Cependant, si vous souhaitez que Glyss, représentée par la SAS Baltyss, supprime votre compte ainsi que les informations personnelles qui y sont associées, veuillez utiliser la fonction "Supprimer le compte" disponible dans les paramètres de confidentialité ou dans la section "Compte et connexion" de l'application. À la réception de votre demande, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, s'engage à déployer des efforts raisonnables pour effacer ces informations. Veuillez toutefois noter qu'elles pourraient persister pendant un certain temps dans nos systèmes de sauvegarde. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter nos Règles de confidentialité.Si vous êtes un utilisateur résidant dans l'Espace économique européen (EEE), vous avez également la possibilité d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l'acceptation des présentes Conditions.Glyss, représentée par la SAS Baltyss, se réserve le droit de restreindre votre accès au Service et de mettre fin à votre utilisation du Service dans les situations suivantes :
- Violation substantielle ou répétée des présentes
- Conditions de service.Obligation légale contraignante ou ordonnance judiciaire imposant une telle décision.
- Raisons fondées laissant à penser que votre comportement présente un danger ou causer préjudice à un utilisateur, à un tiers, ou à Glyss, représentée par la SAS Baltyss (par exemple, activités de piratage, hameçonnage, harcèlement, envoi de spam, usurpation d'identité, ou extraction de contenu qui ne vous appartient pas).

APPLE

‍En utilisant le Service sur un appareil Apple, vous admettez et consentez aux dispositions suivantes : Apple, Inc. décline toute responsabilité et obligation envers vous en vertu des présentes Conditions, notamment, mais sans s'y limiter, l'obligation de vous fournir un service d'assistance et de maintenance lié au Service.Vous renoncez à toute réclamation, droit et motif de recours contre Apple liés au Service ou aux présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations relatives à la maintenance et à l'assistance, aux violations des droits de propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la protection des consommateurs, et à la conformité juridique ou réglementaire. Apple et ses filiales sont considérés comme des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. En acceptant ces Conditions, vous accordez à Apple le droit (et Apple est réputé accepter ce droit) de faire respecter les dispositions contraignantes de ces Conditions en tant que tiers bénéficiaire.

‍GARANTIE

‍Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE et que vous acceptez ces Conditions, les lois de protection des consommateurs de l'EEE vous confèrent une garantie légale couvrant les Services que nous fournissons. En vertu de cette garantie, nous sommes responsables de tout défaut de conformité que vous pourriez constater à tout moment pendant la fourniture "continue" du Service.Il est possible que les lois de votre pays prévoient une durée de garantie encore plus étendue. Vos droits en vertu de ces garanties légales ne sont pas limités par d'autres garanties commerciales que nous pourrions offrir. Si vous souhaitez faire valoir une réclamation au titre d'une garantie, veuillez nous contacter.
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DROIT DE RÉTRACTATION
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Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à fournir de justification.
Ce délai de rétractation prend fin 14 jours après la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer (Baltyss, 12 RUE DE LA PART DIEU, 69003 LYON, France ; adresse e-mail : emma.sahin@glyss.fr) de votre décision en nous envoyant une déclaration claire, par exemple par courrier postal ou e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni, bien que cela ne soit pas obligatoire. Alternativement, vous pouvez remplir électroniquement et envoyer le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site Web https://www.glyss.fr/. Si vous choisissez cette option, nous accuserons réception de votre demande de rétractation sans délai et de manière durable, par exemple, par e-mail.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
‍
CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

‍En cas de rétractation de votre part de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement ne générera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Glyss, représentée par la SAS Baltyss, 12 RUE DE LA PART DIEU 69003 LYON, France,
adresse e-mailemma.sahin@glyss.fr
‍ Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous.
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
‍
Veuillez noter que vous pouvez supprimer votre compte Glyss, représentée par la SAS Baltyss, à tout moment, ainsi que vos informations personnelles stockées dans le compte via la fonction "Supprimer le compte" dans les paramètres de confidentialité ou dans les paramètres "Compte et connexion" de l'application.

‍LITIGES ET LOI APPLICABLE

‍Si vous résidez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, les présentes Conditions ainsi que votre relation avec la SAS Baltyss en vertu de celles-ci sont soumises aux lois de votre pays de résidence. En cas de litige, vous avez le droit de porter l'affaire devant les tribunaux locaux de votre juridiction.

‍CONTACT

‍Pour toute question concernant le Service, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais. BALTYSS.

Adresse : 12 RUE DE LA PART DIEU 69003LYON, FRANCE
Adresse e-mail :emma.sahin@glyss.fr ou annie.horeczko@glyss.fr
‍Dernière modification : 9 décembre 2024

‍Politique de droits d'auteur de Glyss

‍Glyss, représentée par la SAS Baltyss, témoigne du respect des droits de propriété intellectuelle d'autrui et encourage les utilisateurs de ses services à faire de même. Si vous estimez qu'un contenu enfreint les droits d'auteur que vous détenez ou représentez, veuillez adresser une notification écrite à l'agent des droits d'auteur désigné par Glyss, représentée par la SAS Baltyss, conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

À réception de votre notification, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut prendre des mesures, notamment la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu en question.

Pour qu'une notification de violation présumée soit efficace, elle doit être une communication écrite incluant essentiellement les éléments suivants :

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée, ou une liste représentative de ces œuvres si plusieurs sont concernées.
3. Identification précise du matériel censé enfreindre les droits d'auteur, incluant l'URI ou les coordonnées exactes sur les cartes du Service où l'infraction est constatée.Informations suffisantes pour permettre à Glyss, représentée par la SAS Baltyss, de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone, et une adresse e-mail le cas échéant.Une déclaration attestant de votre croyance sincère que l'utilisation du matériel de la manière alléguée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi.Une déclaration de l'exactitude des informations fournies dans la notification, sous peine de parjure, et de votre autorisation à agir au nom du titulaire du droit violé.

Après réception de votre notification, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut demander des informations supplémentaires avant de prendre des mesures conformes au DMCA. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut également partager vos coordonnées avec l'utilisateur enregistré ayant téléchargé le contenu en infraction, facilitant ainsi une communication directe entre les parties concernées.

Glyss, représentée par la SAS Baltyss, remplacera alors le matériel supprimé et cessera d'en désactiver l'accès entre 10 et 14 jours ouvrables après la réception de la notification de contestation, à moins que l'agent chargé des droits d'auteur ne reçoive d'abord un avis de la personne qui a informé Glyss, représentée par la SAS Baltyss, de la prétendue violation du droit d'auteur que cette personne a déposée. une action visant à obtenir une ordonnance du tribunal pour empêcher l'utilisateur enregistré de se livrer à une activité contrefaite relative au matériel présent sur le système ou le réseau de Glyss, représentée par la SAS Baltyss.

 Infractions répétées Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut refuser ou annuler toute utilisation individuelle du site Web, ou résilier votre compte utilisateur, si Glyss, représentée par la SAS Baltyss, détermine, à sa seule discrétion, que vous êtes un contrevenant répété. Un contrevenant récidiviste est un utilisateur qui a été informé plus d'une fois d'une activité de contrefaçon ou un utilisateur dont le matériel téléchargé a été supprimé du site Web plus d'une fois. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut décider, à sa seule discrétion, qu'il existe une raison suffisante pour la résiliation immédiate de votre compte pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Dans ces cas, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut résilier votre compte immédiatement. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut vous informer de la suppression de votre compte en envoyant un message à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors du processus d'inscription. Cette notification prendra effet immédiatement.

Détails de l'agent des droits d'auteur

L'agent des droits d'auteur est Emma Sahin, 12 RUE DE LA PART DIEU 69003 LYON. A contacter à l’adresse suivante : emma.sahin@glyss.fr

Fausses déclarations
En vertu des dispositions du DMCA, toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration matérielle : (1) que le matériel est en infraction, ou (2) que ce matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou une identification erronée, sera responsable de tout dommage, y compris les frais et honoraires d'avocat. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, que peut subir, si elle est lésée par une telle fausse déclaration, du fait qu'elle s'est appuyée sur une telle fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel prétendument en infraction.

GLYSS - RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

‍Glyss respecte votre vie privée. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, propose des services de cartographie et de navigation GPS, ainsi qu’un service de guide à l’aide de ses bracelets connectés. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos informations. Nous savons qu’il s’agit d’une lourde responsabilité et nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d’en garder le contrôle.

Les présentes Règles de confidentialité visent à vous expliquer le type d’informations que nous recueillons, les raisons de cette collecte et la manière dont vous pouvez mettre à jour, gérer et supprimer vos informations. Les présentes Règles de confidentialité traitent des sujets suivants :
- Comptes utilisateur et accès aux Services
- Informations collectées
- Raisons pour lesquelles Glyss, représentée par la SAS Baltyss, collecte des données
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Dans le cadre des présentes Règles de confidentialité, le terme “informations personnelles” fait référence aux informations que vous nous fournissez et qui vous identifient personnellement, notamment votre nom, votre adresse e-mail ou vos informations de facturation, et, dans certains cas, les informations liées à votre position géographique et vos itinéraires, ou d’autres données susceptibles d’être raisonnablement associées à de telles informations par Glyss, représentée par la SAS Baltyss.

Vous pouvez régler vos Paramètres de confidentialité dans l’application Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et déterminer les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, ainsi que la manière dont elles sont utilisées.
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Comptes utilisateur et accès aux Services

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Votre Compte et les informations associées à ce dernier (notamment votre identifiant unique) sont visibles uniquement par Glyss, représentée par la SAS Baltyss.

Lorsque vous définissez un nom d’utilisateur Glyss et un mot de passe dans l’Application :
Glyss, représentée par la SAS Baltyss, associe toutes vos informations à votre Compte et votre nom d’utilisateur. Cela concerne les informations reçues de tous les appareils mobiles exécutant l’Application, sur lesquels vous vous êtes connecté à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;

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Vos informations de connexion relèvent de votre entière responsabilité. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation ou de l’usage abusif de votre Compte et des détails personnels résultant de la divulgation de vos informations de connexion à autrui. Vous devez préserver la confidentialité absolue de vos informations de connexion et vous abstenir de les divulguer à d’autres personnes. Veillez à changer votre mot de passe régulièrement, ou au moins tous les six mois.

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Collecte des InformationsNous souhaitons vous indiquer les types d’informations susceptibles d’être collectés lorsque vous utilisez nos services. Glyss, représentée par la SAS Baltyss, collecte des informations pour améliorer la qualité des services proposés à l’ensemble de ses utilisateurs, qu’il s’agisse de calculer les meilleurs itinéraires ou de vous présenter des annonces adaptées lorsque vous utilisez Glyss, représentée par la SAS Baltyss.
Les informations collectées par Glyss, représentée par la SAS Baltyss, et la manière dont elles sont utilisées dépendent de votre utilisation de nos services et de votre gestion des paramètres de confidentialité.
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‍Types d’Informations Collectées

Informations que vous créez ou fournissez
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Les informations que vous choisissez de partager incluent notamment le nom d’utilisateur défini et les rapports associés à votre compte.

‍Communications réalisées via nos services

‍Si vous choisissez de communiquer avec d’autres utilisateurs ou des tiers via les services Glyss, représentée par la SAS Baltyss, notamment dans l’onglet “social”, nous pouvons collecter ces informations. Nous recueillons également des données lorsque vous contactez l’équipe d’assistance Glyss, représentée par la SAS Baltyss, soumettez une demande ou signalez une violation ou un abus.

‍Informations collectées automatiquement

‍Nous collectons des informations sur votre activité dans le cadre des services, notamment pour personnaliser votre expérience. Par exemple, nous pouvons utiliser ces données pour vous proposer les meilleurs itinéraires ou identifier vos destinations favorites.Les informations collectées peuvent inclure :

Des données détaillées relatives à vos lieux, déplacements et itinéraires, collectées via les signaux GPS et d’autres informations transmises par votre appareil mobile.Des termes ou lieux recherchés, vos interactions avec du contenu ou des annonces, ainsi que des métadonnées relatives à votre appareil (type, version du système d’exploitation, utilisation de la batterie, adresse IP, etc.)

‍Informations provenant de partenaires

‍Glyss, représentée par la SAS Baltyss, agit en qualité de régisseur publicitaire et peut recevoir des informations liées à votre activité, telles que des identifiants publicitaires ou des analyses cumulées provenant de services de mesure tiers, afin de mieux comprendre les interactions avec nos annonces.

‍Utilisation des Informations

‍Nous utilisons vos informations pour plusieurs objectifs : Fournir nos services :
Cela inclut la navigation, les alertes trafic et la personnalisation de vos trajets.
‍Améliorer nos services : Par exemple, les données collectées sur vos itinéraires nous permettent d’améliorer la précision des cartes et des fonctionnalités.
‍Évaluer les performances : Nous analysons les données pour optimiser l’expérience utilisateur et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
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‍Partage des Informations : Les informations que vous partagez volontairement via les fonctionnalités sociales peuvent être accessibles à d’autres utilisateurs. Ces informations, comme votre nom d’utilisateur, peuvent apparaître dans les publications ou rapports que vous diffusez.Dans certains cas spécifiques, Glyss, représentée par la SAS Baltyss, peut partager vos informations, par exemple en cas de litige, de respect d’obligations légales, ou pour prévenir des activités frauduleuses.
‍Contrôle de vos InformationsVous avez toujours la possibilité de :Revoir et mettre à jour vos informations personnelles dans les paramètres de compte.Supprimer votre compte en contactant : emma.sahin@glyss.frGérer vos préférences de confidentialité, comme la visibilité sur la carte ou les paramètres d’annonces.
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‍Sécurité des Informations
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Dernière mise à jour : 8 décembre 2024

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